Article 1.   Conditions générales de Ventes et Locations

Toutes les relations commerciales entre G…Décoré et ses clients seront régies par les présentes. En passant sa réservation (Achat / Location), le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. La nullité éventuelle de l’une des clauses n’influencera d’aucune manière la validité des autres clauses. G…Décoré peut être amené à modifier certaines de ces conditions générales, celles-ci seront valables à partir de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

 Article 2.   Prix

Vente

2.01     Sauf mention contraire dans la fiche produit, les prix indiqués sont valables pour une VENTE de matériel.

2.02     Les prix indiqués sont en Euros et TVA incluse, hors éventuelle participation aux frais de transport.

2.03     G…Décoré se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ces articles. Toutefois, nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site lors de la réservation.

 

Location

2.04     Sauf mention contraire dans la fiche produit, les prix indiqués sont valables pour une LOCATION de matériel (et non une vente). Le matériel est loué au prix indiqué dans le catalogue Online de G…Décoré en vigueur au moment de la réservation, pour une durée de 48 heures en semaine, ou un forfait week-end (les durées de location sont définies dans le paragraphe 4.07). Les locations plus longues se font sur devis uniquement.

2.05     Les prix indiqués sont en Euros et TVA incluse, hors éventuelle participation aux frais de transport.

2.06     G…Décoré se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ces articles. Toutefois, nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site lors de la réservation.

 Article 3.   Passer une commande

Vente

3.01     Les commandes sont passées soit via mail soit via le site de vente en ligne (gdecoreshop) 24/24h et 7/7J. Les commandes passées engagent le client dès l’acceptation de la commande par G…Décoré.

3.02     Aucune livraison de commande ne sera réalisée sans réception du paiement de la totalité de la facture. Dans ce cas (non-réception de paiement), le présent contrat sera considéré comme résilié et l’acompte de réservation sera conservé par G…Décoré. 

 

Location

3.03   Les locations sont passées soit via mail soit via le site de vente en ligne (gdecoreshop). La réservation est confirmée dès réception de l’acompte. 

3.04 Aucune livraison de commande ne sera réalisée sans réception du paiement de la totalité de la facture et de la caution. Dans ce cas (non-réception de paiement), le présent contrat sera considéré comme résilié et l’acompte de réservation sera conservé par G…Décoré. 

 Article 4.   Biens en location

4.01     G…Décoré garde en tout temps le droit de propriété sur les biens mis en location. En aucun cas les éléments loués ne pourront faire l'objet d'une sous-location ou même d'un prêt à titre gracieux.

4.02     Le locataire est tenu de restituer les éléments en bon état de propreté et d'utilisation. Dans le cas contraire, les frais de réparation, de changement de matériel, de nettoyage seront mis à la charge du locataire.

4.03     L'inventaire de retour doit pouvoir être fait lors de la restitution des biens à la date et à l'heure prévus par le contrat; dans le cas contraire s'il y a un retard, les 4 premières heures sont facturées au quart du prix mentionné sur le contrat ,au-delà, le locataire sera tenu de payer au loueur une indemnité égale au double du prix de la présente location augmentée des frais de dommages et intérêts que G...Décoré serait éventuellement amené à verser au locataire suivant qui se verrait privé de la jouissance des biens.

4.04     En outre, en cas de force majeure empêchant le retour à la date convenue le locataire doit impérativement prendre contact avec G...Décoré afin de convenir d'un arrangement.

4.05     Si les biens livrés ne sont pas en état, soit de propreté, soit par manque d'un élément essentiel de sécurité soit parce qu'il n'est pas conforme et si le loueur n'est pas en mesure de proposer des biens de caractéristiques similaires, le locataire peut rompre le présent contrat et obtenir la restitution des sommes versées à l'exclusion de tout autre indemnisation.

4.06     Au cas où, par la suite d'un problème survenu lors de la location précédente ou d'un empêchement indépendant de sa volonté, G...Décoré ne pourrait fournir les éléments comme convenu dans le contrat, G...Décoré est tenu ,soit de mettre à disposition des éléments de caractéristiques similaires dans la mesure du possible dont le coût n'excède pas 10% de la valeur de la location du présent contrat, soit de restituer le ou les acomptes versés à l'exclusion de toute autre indemnisation. Le locataire s'interdit de refuser la location d'un bien de remplacement de caractéristiques similaires dont le coût n'excède pas 10% de la valeur du présent contrat.

4.07  Durée de location. Les durées de location standard sont les suivantes :

Forfait semaine : le forfait semaine s’entend pour une location de 48 heures entre le lundi 9h00 et le vendredi 17h00. Les biens loués doivent être rapportés au plus tard dans les 48 heures suivant la prise en main du matériel.

Forfait week-end : le forfait week-end s’entend pour une location dont la prise en charge du matériel s’effectuera le jeudi entre 13h00 à 17h00 et un retour du matériel avant le mardi suivant à 12h00. 

 Article 5.   Quantité

5.01     Seules les quantités figurant sur le devis accepté par les deux parties, sont garanties, sous réserve de la preuve de payement de l’acompte.

5.02     Une augmentation ou diminution de moins de 1/3 des quantités réservées après acceptation du devis ne sera possible que sur accord écrit de notre part et signé par les deux parties.

5.03     Une demande de réduction de plus de 1/3 des quantités reviendrait à rompre le contrat.

Article 6.   Disponibilité

6.01     Le présent site a pour fonction :

«         de présenter nos biens,

«         de faciliter la prise de contact et la demande de devis.

La validation d’une commande sur ce site ne constitue pas une confirmation de disponibilité, ni un devis formel de notre part.

6.02     

Le devis ne constitue qu’une garantie de tarif et non de disponibilité. La confirmation de la disponibilité du matériel ne sera réalisée qu’après réception du devis signé et approuvé et, réception de la caution. Si une indisponibilité de matériel est constatée, G…Décoré vous informera dans un délai raisonnable que le devis n’est pas accepté et, vous remboursera l’acompte versé.

6.03     La demande de devis faite sur le site, nous sert de référence pour l’établissement du devis, à nous retourner signé accompagné d’une preuve de versement de l’acompte.

La disponibilité des produits ne vous sera confirmée qu’après encaissement de l’acompte.

 

Article 7.   Enlèvement par vos soins ou livraison

7.01    , les biens réservés seront:

«        Enlevés et ramenés au dépôt, au jour et heure établis sur le contrat  sous réserve d’acceptation de G…Décoré

7.02     La livraison des biens loués/vendus est optionnelle et soumise à tarification.

Les éléments loués sont livrés et repris selon les accords, au jour et heure définis sur le bon de commande (sous réserve d’acceptation de G…décoré). Confirmation de la location et facture adressée par courriel uniquement.

7.04     Le contenu de vos colis doit être vérifié dès livraison ou ramassage, en notre présence. Aucune réclamation ne sera prise en compte après livraison ou ramassage, et les produits détériorés ou manquant pourront vous être facturés. En cas de livraison en votre absence ou de non vérification de votre part du contenu des colis, la livraison sera réputée conforme.

7.05     En cas de retard du retour du matériel (Cfr 4.07) une seconde location pourra vous être facturée.

Article 8.   Paiement / Annulation

 

Vente

8.01     Deux modes de paiement sont mis à votre disposition:

«         Payement en ligne sécurisé via le Module PayPal ou HYPAY. La totalité du montant doit alors être payée pour obtenir la livraison du matériel.

«         Paiement contre remboursement possible, uniquement en cas de prise du matériel au dépôt.

8.02     Si l'acheteur renonce à l'achat et résilie le contrat, la perception de frais d'annulation par G...Décoré se fera dans les conditions suivantes:

L'acheteur dispose d'un délai de14 jours ouvrables à dater du lendemain de la livraison pour annuler sa commande.  Le retour des produits se fait à ses frais. Ceux-ci doivent être retournés dans leurs conditionnements et leurs emballages d'origine à l'adresse suivante : G...Décoré - Rue du Châtelet, 8 à 1495 Tilly.
Si les conditions susmentionnées sont remplies,gdecoreshop.com remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par G...Décoré du colis, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais d’envoi et de retour des produits qui restent à la charge de l'Acheteur. 

Les articles ouverts, abîmés ou salis ne peuvent être retournés. En cas de retours abusifs, G...Décoré se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Location

8.03     Les modalités de règlement sont les suivantes :

«         L’acompte (50%) est à verser en même temps que le renvoi du devis, afin de rendre effective votre réservation (non remboursable en cas de désistement/annulation de votre part).

«         Le solde doit être versé un mois avant la date de l’événement mentionnée sur le contrat.

«         La caution sera échangée avec les éléments réceptionnés par le locataire et celle-ci sera restituée après contrôle des éléments lors de la récupération du matériel.

8.04     Si le locataire renonce à la location et résilie le contrat, la perception de frais d'annulation par G...Décoré se fera dans les conditions suivantes:

«         Si l'annulation intervient 6 mois avant le début de la location, aucun frais ne sera retenu.

«         Si l'annulation intervient moins de  2 mois avant le début de la location, l’acompte versé sera acquis au loueur.

8.05     Toute résiliation de contrat doit être effectuée par courrier en accusé de réception et adressé à G…décoré. 

8.06 Tout matériel loué sera vérifié par G…Décoré lors de son retour et ce, que la personne ayant réalisé la location soit présente ou non. Tout matériel retourné doit l’être dans un état ne présentant pas de dommage (bris, griffe, …), propre, sec et dans son emballage d’origine. Pour la location des housses, bien qu’un nettoyage soit compris dans le prix de la location, celles-ci doivent être retournées dans un état correct, les taches ou dégâts ne pouvant être traités via un nettoyage « classique » (1 cycle de machine normal à 40°C) ne seront pas acceptés. (Exemple : tache de vernis, vin, sang, cire, chewing-gum, gazon, boue,…).

Rajouter que si le nettoyage est trop important des frais seront facturés

 

Article 9.   Caution

9.01     Une caution égale à deux fois le montant total de la location, et en tout cas d’un montant minimum de 200 € vous sera demandée lors de l’enlèvement ou de la livraison du matériel.

9.02     Aucune livraison ou retrait de matériel ne sera réalisée sans versement de l’intégralité de la caution.

9.03     La caution vous sera rendue au moment du retour. Dans le cas ou du matériel ou leur emballage serait endommagé ou perdu, une partie ou l'intégralité de la caution sera retenue en fonction des dommages constatés. Si la caution est insuffisante pour couvrir les dégâts, vous êtes tenus de verser le complément dans les 10 jours. Un justificatif des frais sera envoyé.

Si remboursement via web => le mardi suivant

Article 10. Erreur de commande

10.01   Le client est responsable du choix du type de matériel et de la quantité qu’il souhaite louer.

10.02   Pour le cas où le client commettrait une erreur sur le matériel loué et ne s’en apercevrait qu’après livraison ou enlèvement du matériel, G…Décoré, ne peut garantir un remplacement. L’intégralité du montant de la location restera acquise.

Article 11. Responsabilité

11.01   G…Décoré n’est pas responsable des dommages causés de manière directe ou indirecte, impliquant du matériel de location, par un acte du client ou d’un tiers.

11.02   Le client sera tenu pour responsable de tout vol, dégradation ou destruction survenu au matériel loué.

11.03   Le client reconnaît les règles de sécurité et décharge G…Décoré

Rajouter que G…Décoré n’est pas responsable des problèmes de livraison dus aux transporteurs

 

Article 12. Livraisons et retours

Les modes de livraison de votre colis

Les modes de livraison varient en fonction de plusieurs critères. Le poids du colis, le volume du colis et le contenu (Achat ou Location).

Location de Matériel :

  • Retrait au Showroom

Les colis de location sont à retirer au magasin G...Décoré, 126, Avenue Provinciale - 1341 Céroux-Mousty.

Le retrait est totalement gratuit mais se fait sur rendez-vous.

Vente de Matériel:

Plusieurs modes de livraisons vous sont proposés pour vos colis

  • Retrait au Showroom

Les colis sont à retirer au magasin G...Décoré, 126, Avenue Provinciale - 1341 Céroux-Mousty.

Le retrait est totalement gratuit mais se fait sur rendez-vous.

  • Livraison Kiala, Mondial Relay, GLS

Les colis traités par ces transporteurs, le sont selon leurs conditions spécifiques (Cfr site du transporteur : Kiala.be, MondialRelay.be, GLS.be).Les frais, tailles et poids des colis y sont mentionnés.

G…Décoré décline toute responsabilité sur la livraison une fois le colis déposé au point relais ou pris en charge par le transporteur.

Les délais de livraison peuvent également être consultées dans les conditions spécifiques de chacun des transporteurs. G…Décoré s’engage à mettre le colis à disposition du transporteur choisi dans les 4 jours ouvrables (hors période de fermeture) après paiement de la commande.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.